Politique de confidentialités

GÉNÉRAL

Dans le cadre de ses activités, la société MALTERIES SOUFFLET a fait du respect de la vie privée de ses clients et utilisateurs une véritable priorité. La présente politique de confidentialité vise à présenter les contours de la conformité de la société MALTERIES SOUFFLET (ci-après « Malteries Soufflet ») au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après « le Règlement ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée (ci-après « la Loi Informatique et Libertés »).

Les traitements de données à caractère personnel opérés par Malteries Soufflet se veulent respectueux des réglementations européennes et françaises en matière de protection des données. Ils s’inscrivent dans une volonté de transparence, de sécurité et de contrôle de leurs données pour les adhérents.

Cette politique vise à détailler les différentes catégories de données à caractère personnel que nous recueillons, à présenter simplement la manière dont nous les utilisons et dont nous les protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.

Nous vous remercions de consacrer un temps suffisant à la lecture de la présente notice.

 

Qualification juridique

De manière générale, Malteries Soufflet s’engage à ce que les données à caractère personnel qu’elle traite soient :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente.
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées en application du principe de minimisation des données.
• Exactes et tenues à jour. Dans l’hypothèse où des données vous concernant seraient inexactes, vous êtes invité à nous en informer à l’adresse contact@malteries-soufflet.com afin que des rectifications soient effectuées.
• Conservées sous une forme permettant votre identification pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles vos données ont été collectées initialement.
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée de vos données à caractère personnel contre leur destruction, perte, altération ou accès non-autorisé.

 

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Dans le cadre de votre utilisation de nos services nous collectons directement auprès de vous les données personnelles suivantes : Nom, prénom, entreprise, adresse email.

Des cookies sont également déposés sur votre terminal (voir plus loin la section dédiée).

 

Quand recueillons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données à caractère personnel lorsque vous nous contactez via le formulaire dédié sur notre site internet.

Pour quelles raisons traitons-nous vos données personnelles ?

 

1 – Dans le cadre de notre site Internet

Vos données peuvent être traitées afin de vous répondre lorsque vous formulez une demande via le formulaire de contact présent sur notre site internet.

2 – Dans le cadre de campagnes marketing (mailings de prospection commerciale)

Nous sommes également susceptibles d’utiliser votre adresse email dans le cadre de mailings commerciaux.

Vous êtes en droit de vous opposer à la réception de ce type de communication en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque communication ou en écrivant directement à contact@malteries-soufflet.com

 

3 – Pour des raisons de sécurité et pour des raisons juridiques

Nous sommes susceptibles de traiter vos données à des fins de résolution d’éventuels différends, pour prévenir la survenance d’activités potentiellement interdites ou illégales ou encore pour nous acquitter de nos obligations légales en matière de conservation des données ou des documents d’entreprise.

 

4 – Cookies

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous pouvons déposer des cookies sur votre terminal moyennant l’obtention préalable de votre consentement spécifique (à l’exception des cookies non-essentiels).

Un cookie est un petit fichier de format texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce à votre logiciel de navigation.  Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Le dépôt de cookies sur votre terminal à l’occasion de votre navigation sur un site internet constitue un traitement de vos données à caractère personnel au sens du règlement européen 2016/679 (« RGPD »).

Lorsque vous vous connectez pour la première fois sur notre site, il vous sera demandé expressément de donner votre accord au dépôt de cookies sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet) dans les conditions définies par les présentes dispositions.

En application des recommandations de la CNIL la durée de validité de ce consentement est de treize (13) mois maximum. À l’expiration de ce délai, votre consentement sera de nouveau recueilli.

A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet donc pas d’identifier une personne physique mais uniquement l’ordinateur ou l’appareil portable qu’elle utilise via une balise d’identification générée de manière aléatoire. Les cookies se bornent à enregistrer des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le Site (nombre de visites pages consultées, date et heure de connexion, etc.).

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

À aucun moment l’utilisation de cookies non-essentiels à la navigation ne vous est imposée et vous pouvez à tout moment refuser leur dépôt ou modifier vos préférences en cliquant ici.

Par ailleurs, nous vous informons que la plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Cependant, votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

 

Le guide ci-après vous explique comment faire :

Sur PC

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

• Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet » ;
• Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur « Supprimer… » ;
• Cochez ensuite « Cookies et données de sites web », puis cliquez sur « Supprimer » ;
• Enfin, cliquez sur « OK » pour fermer la fenêtre des « Options Internet » Plus d’informations sur : http://support.microsoft.com/product/internet-explorer/

Si vous utilisez le navigateur Firefox

• Ouvrez le menu et cliquez sur « Historique »
• Puis choisissez « Effacer l’historique récent » ;
• Cochez la case « Cookies » et cliquez sur « Supprimer » Plus d’informations sur : https://support.mozilla.org/fr/

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

• Cliquez sur l’icône du menu « Personnaliser et paramétrer Google chrome» ;
• Dans le menu, cliquez sur « Plus d’outils », puis sur « Effacer les données de navigation… »;
• Cochez la case « Cookies et autres données de site et de plug-in », puis cliquez sur « Effacer les données de navigation ».
• Plus d’informations sur : http://support.google.com/chrome/

 

Sur MAC

Si vous utilisez le navigateur Safari

• Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences ;
• Cliquez sur « Sécurité » ;
• Cliquez sur « Afficher les cookies » ;
• Sélectionnez les cookies que vous souhaitez supprimer et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer» ; après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».
• Plus d’informations sur : http://www.apple.com/fr/support/mac-apps/safari/

 

Sur smartphone ou tablette

Si vous utilisez un smartphone ou une tablette iOS (Apple)

• Allez dans l’application « Réglages », puis cliquez sur « Safari », puis sur « Effacer l’historique et données de sites ».

Si vous utilisez un smartphone ou une tablette Android (Google)

Allez dans l’application « Internet », puis cliquez sur le bouton Menu de votre appareil et choisissez « Paramètres ». Allez dans « Confidentialité et sécurité », puis cliquez sur « Supprimer tous les cookies ».

 

Quels sont vos droits ?

En tant que client, vous êtes maître de vos données et disposez de nombreux droits dans leur gestion. Il vous est possible de nous solliciter pour l’exercice de votre :

• Droit d’accès : Vous pouvez nous demander d’obtenir confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et nous demander une copie de celles-ci.
• Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de rectifier ou de modifier les données à caractère personnel vous concernant qui ne seraient plus à jour ou inexactes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles si ces dernières sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées notamment.
• Droit d’opposition : Vous êtes libre de vous opposer à tout moment à la réception de communications de notre part.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez nous demander de vous communiquer, dans un format structuré et lisible par machine, vos données à caractère personnel, ou encore demander à un autre responsable du traitement de nous communiquer vos données.
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après votre décès : Vous pouvez définir, de votre vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment. Si vous n’aviez pas procédé à la communication de ces directives, sachez que vos données seront supprimées dans les délais légaux. Vos héritiers pourront par ailleurs exercer les droits sur vos données et notamment en demander la suppression.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits conformément à la réglementation en matière de protection des données, nous vous remercions d’envoyer votre requête à l’adresse suivante :

__________

83 Avenue de la Grande armée

75016

Paris

FRANCE

Vous avez également la possibilité de vous adresser directement à notre responsable chargé de la protection des données à l’adresse rgpd@invivo-group.com .

Si vous constatiez un non-respect ou une violation de vos données à caractère personnel, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’Etat membre dans lequel vous résidez à titre principal, de votre lieu de travail ou là où le non-respect, la violation de vos données personnelles a été commis. Nous vous invitons à consulter le site de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour obtenir des informations supplémentaires sur vos droits à recours et la procédure requise.

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

 

Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?

1. Destinataires de vos données

Les données que nous collectons dans le cadre de notre activité sont uniquement destinées à notre personnel habilité, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants auxquels nous faisons appel dans le cadre de nos activités.

Nous ne transférons jamais vos données personnelles à des tiers non autorisés ou qui ne satisfont pas aux exigences prévues par la Règlementation en vigueur.

 

 2. Transferts de données hors de l’Union Européenne

Vos données sont traitées essentiellement au sein de l’Union-Européenne et bénéficient dans tous les cas d’un très haut niveau de protection et de confidentialité.

Lorsque vous données sont traitées par un destinataire situé en dehors de l’Union-Européenne et de l’Espace Economique Européen, et dont le pays d’établissement n’est pas considéré comme assurant un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du Règlement, nous nous engageons à garantir la protection de vos données à caractère personnel conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au Règlement.

 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ? 

Nous nous engageons à respecter les dispositions en vigueur relatives à la durée de conservation des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel de nos clients ne sont pas conservées pour une durée supplémentaire à celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées initialement.

De manière générale, nous conservons les données de nos clients pour une durée de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale / le dernier contact. Cette durée peut être augmentée des éventuels délais légaux de prescription auxquels nous sommes soumis dans le cadre de nos activités. Comme indiqué précédemment, les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois ou supprimés en cas de retrait de votre consentement dans l’intervalle.

 

Sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la technique en vue de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données de nos clients de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès non autorisés par des tiers.

 

Droit de modification

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier la présente Politique de confidentialité. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ce document de manière régulière.